Le secteur agricole bénéficie de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux adaptés à ses spécificités. Ces mesures visent à soutenir les exploitations face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires inhérents à l’activité agricole. Elles prennent en compte la forte intensité capitalistique…
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une charge fiscale importante pour les entreprises en France. Cependant, le législateur a prévu des dispositifs d’exonération et de réduction spécifiquement conçus pour soutenir les nouvelles entreprises dans leurs premières années d’activité. Ces…
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Les exonérations fiscales représentent un levier crucial pour stimuler la croissance économique et encourager l’entrepreneuriat en France. Ces dispositifs, conçus pour alléger la charge fiscale des entreprises, varient en fonction de nombreux critères tels que la taille de l’entreprise, son…
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une charge fiscale importante pour de nombreuses entreprises en France. Cependant, il existe diverses possibilités de réductions qui peuvent alléger significativement cette taxe. Comprendre les critères d’éligibilité et les montants potentiels de ces…
Lire la suiteLa cotisation foncière des entreprises est un impôt local que toute société se doive de payer tous les ans. Il n’est pas toujours facile de comprendre ce que représente cette taxe et savoir si une compagnie est concernée ou non….
Lire la suiteD’après l’article 1478 du Code général des impôts, une auto-entreprise créée en 2016 peut être exonérée du paiement de la CFE grâce au titre de l’année de création. Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas redevables durant l’année de création devront…
Lire la suiteL’exonération de CFE peut être appliquée dans certaines conditions. Cette taxe foncière est obligatoire pour les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Il existe une condition d’exonération de la CFE accordée aux…
Lire la suiteLes auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels qui exercent une nouvelle activité commerciale, libérale ou artisanale en micro-entreprise font partie du régime micro social. L’exonération de la CFE pour ces types de salariés est uniquement valable pour l’année de début d’activité.
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