Domiciliation : Obtenir une exonération de CFE

Publié le : 25 juin 20184 mins de lecture

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local que toute société se doive de payer tous les ans. Il n’est pas toujours facile de comprendre ce que représente cette taxe et savoir si une compagnie est concernée ou non. En effet, si la plupart des entreprises sont redevables à la CFE, d’autres peuvent bénéficier d’une exonération. Le fait est que certaines entreprises de domiciliation peuvent payer moins de CFE. Explication.

Cas d’exonération de la cotisation foncière des entreprises

Pour simplifier la trésorerie de certaines activités, l’État accorde des exonérations pour les sociétés qui remplissent à certains critères. D’une part, les nouvelles entreprises ou microentreprises peuvent jouir d’une exonération au cours de la première année de création. La seconde année, un rabais de 50 % sur la CFE peut être appliqué. Les avocats sont totalement exemptés de l’exonération au cours des 3 premières années d’activité.

Dans le cas où la compagnie n’a réalisé aucun chiffre d’affaires durant l’année imposée, le chef d’entreprise n’aura pas à s’acquitter de la CFE l’année suivante. Il en est de même pour les autoentreprises et sociétés qui n’emploient aucun salarié. Selon l’activité exercée, certains professionnels peuvent bénéficier d’une exemption permanente. Artisans, chauffeurs de taxi ou d’ambulances, les activités non commerciales comme les professeurs d’arts ou de lettres en sont quelques exemples.

Payer moins de CFE en fonction de la domiciliation

En fonction de la zone où est située l’entreprise de domiciliation, la compagnie peut bénéficier d’une exonération temporaire ou totale. Les structures situées dans un bassin d’emploi à redynamiser ou BER et ceux qui sont implantés dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) seront exonérés de la CFE pendant 5 ans à compter de l’année de création. Quant aux entreprises de domiciliation créées dans un quartier prioritaire politique de la ville (QPPV), elles auront droit à un affranchissement de la CFE pendant 5 ans ainsi qu’une remise dégressive les 3 années suivant l’exonération.

La domiciliation pour payer moins d’impôts

Le taux de la CFE est déterminé en fonction de la localité. On peut par exemple constater qu’une domiciliation est moins chère à Paris que dans d’autres villes françaises comme Saint-Ouen. Il existe une alternative permettant d’aider les investisseurs à réduire radicalement le montant de leur cotisation foncière des entreprises. La domiciliation d’entreprise permet de sélectionner une adresse pour la compagnie.

En choisissant l’emplacement de la future compagnie, on peut se renseigner sur le montant des taux de la CFE appliqués à chaque ville. Ceux qui souhaitent payer moins de CFE pourront choisir comme l’emplacement de l’entreprise une commune appliquant un faible taux.

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