Exonération de CFE

Domiciliation : Obtenir une exonération de CFE

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local que toute société se doive de payer tous les ans. Il n’est pas toujours facile de comprendre ce que représente cette taxe et savoir si une compagnie est concernée ou non. En effet, si la plupart des entreprises sont redevables à la CFE, d’autres peuvent bénéficier […]

Exonération de la CFE : le cas des auto-entrepreneurs

D’après l’article 1478 du Code général des impôts, une auto-entreprise créée en 2016 peut être exonérée du paiement de la CFE grâce au titre de l’année de création. Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas redevables durant l’année de création devront régler l’impôt local le mois de décembre de l’année suivante.

Exonération de CFE liée à l’absence de CA

L’exonération de CFE peut être appliquée dans certaines conditions. Cette taxe foncière est obligatoire pour les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Il existe une condition d’exonération de la CFE accordée aux sociétés qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires. Explication.

Exonération de CFE liée à la date de début d’activité

Les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels qui exercent une nouvelle activité commerciale, libérale ou artisanale en micro-entreprise font partie du régime micro social. L’exonération de la CFE pour ces types de salariés est uniquement valable pour l’année de début d’activité.