Entreprises concernées

Cotisation foncière des entreprises pour les entreprises individuelles

Le statut de micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle qui assujettit l’entrepreneur à certains impôts et taxes. Ceux qui exercent une activité d’entreprise individuelle et qui s’interrogent sur le fait qu’ils soient soumis ou non à la CFE peuvent trouver…

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Auto-entrepreneurs et CFE

La cotisation foncière des entreprises est un impôt dû à toute société exerçant sur le territoire français. Après avoir réalisé la déclaration d’auto-entrepreneurs, de nouveaux micro-entrepreneurs devront en principe s’acquitter de la CFE. Le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur) est une…

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CFE : Quelles sont les entreprises concernées ?

Certaines nouvelles entreprises ne sont pas concernées par le paiement des cotisations foncières d’entreprises. Les nouveaux micro-entrepreneurs font partie des profils de travailleurs qui ne sont pas soumis à cet impôt local durant l’année de leur création. Pour mieux comprendre…

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