La cotisation foncière des entreprises est un impôt dû à toute société exerçant sur le territoire français. Après avoir réalisé la déclaration d’auto-entrepreneurs, de nouveaux micro-entrepreneurs devront en principe s’acquitter de la CFE. Le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur) est une forme d’entreprise individuelle assujettie à certains impôts et taxes.
Ce régime simplifié a pour objectif d’alléger les contraintes juridiques des autres formes d’entreprises individuelles françaises.
Micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont-ils soumis à la CFE ?
Si les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont soumis à la contribution foncière d’entreprises, à la différence des sociétés classiques, l’impôt local n’est pas dû au titre de l’année de début d’activité. L’auto-entrepreneur n’est imposé qu’à partir de l’année suivante le moment où il a commencé à générer des recettes pour la première fois. Pour résumé, on peut affirmer que l’imposition à la CFE ne commence que lorsque la compagnie a réalisé un chiffre d’affaires. Trouvez des centaines de conseils pour bien démarrer sur www.leblogdudirigeant.com.
Les micro-entrepreneurs qui souhaitent jouir d’une exonération de la CFE au cours de la première année d’activité doivent effectuer une déclaration avant le 31 décembre du début d’activité. Rappelons que la contribution économique territoriale ou CET a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cette taxe comporte la cotisation foncière des entreprises et assises sur les bases foncières ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Son taux est fixé au niveau national en fonction d’un barème progressif. Il est dû aux sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires atteignant au moins 152 500 €.
Qui paye la CFE auto-entrepreneur ?
C’est à partir de 2015 que les auto-entrepreneurs doivent en principe s’acquitter de la CFE. Cette taxe s’ajoute aux impôts d’auto-entrepreneurs existants. En principe, les entrepreneurs qui disposent d’un n° SIREN en France sont soumis à la CFE. En pratique, un certain nombre de conditions offre une exonération de CFE. Il s’agit d’un traitement de faveur accordée aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Comme les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont concernés par cet impôt local et que leur chiffre d’affaires est assez faible par rapport aux entreprises plus importantes, on comprend mieux la contrepartie fiscale.
Conditions des auto-entrepreneurs qui peuvent être exonérés de CFE
Une CFE auto-entrepreneur ne s’applique pas à tous les domaines activités. Parmi les secteurs exonérés de la taxe fiscale, citons : les auto-entrepreneurs exploitant agricole, les pêcheurs, propriétaires qui louent une partie meublée de leur habitation, les artistes, sportifs, artisans sauf ceux qui spéculent sur la matière première comme le boulanger ou les bouchers. Les vendeurs à domicile sont également des auto-entrepreneurs exonérés de la contribution foncière des entreprises.