TVA auto entrepreneur : les avantages et les inconvénients

Publié le : 25 juin 20184 mins de lecture

La particularité des autoentrepreneurs est qu’ils permettent à leurs clients de ne pas payer la TVA. Ceux qui souhaitent créer une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur doivent connaître les avantages et inconvénients de ce régime et s’informer sur la TVA associée, la franchise de TVA.

Absence de TVA pour les autoentrepreneurs, est-ce une bonne idée ?

Le statut d’autoentrepreneur entraîne une franchise de TVA à condition que le chiffre d’affaires de la société ne dépasse pas un certain plafond. Les autoentrepreneurs non assujettiss à la TVA ne facturent pas cette taxe aux clients. Ils devront dans ce cas mentionner dans leur facture « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ».

Si la franchise de TVA présente des avantages aux consommateurs qui bénéficient de services à prix abordable, cette franchise peut être pénalisante dans certaines situations. Avant de choisir le régime pour sa future société, il est important de comprendre l’application de la franchise de TVA pour les autoentreprises.

La franchise de TVA appliquée pour le statut autoentrepreneur est pénalisante lorsque le professionnel exerce dans un environnement concurrentiel. Le client qui achète un produit où il ne pourra pas récupérer la TVA risque d’acheter chez un concurrent non autoentrepreneur qui inclut dans sa facture une TVA. Pour conserver ses clients, l’auto entrepreneur doit proposer un tarif concurrentiel.

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Choisir de payer la TVA en tant que travailleur indépendant

Si l’autoentrepreneur a des investissements ou achats importants à faire, la franchise de TVA peut lui être défavorable. Les autoentrepreneurs qui doivent effectuer de lourds investissements ne pourront pas récupérer la TVA acquittée sur les achats et les investissements. Dans ces conditions, la franchise de TVA rend les dépenses plus lourdes. Les autoentrepreneurs qui bénéficient de la franchise de TVA peuvent choisir délibérément de payer la taxe de l’État. Comme cette option est incompatible avec le régime de microentreprise, il faudra changer de statut et choisir le régime réel d’imposition.

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Inconvénients du régime autoentrepreneur

Même si le statut autoentrepreneur représente un régime simplifié de l’entreprise individuelle, la simplification des démarches administratives et l’allégement des procédures fiscales et sociales lors de la création de la compagnie renferment quelques lacunes. Ceux qui choisissent le statut d’autoentrepreneur doivent savoir qu’ils ne peuvent récupérer la TVA sur les achats.

Contrairement aux entreprises individuelles, les cotisations des autoentrepreneurs sont évaluées en fonction du chiffre d’affaires et non des bénéfices réalisés. Le chiffre d’affaires pour conserver le régime est plafonné, l’auto entrepreneur doit tout gérer seul puisqu’il ne peut recruter de salarié. Tous les autoentrepreneurs doivent être immatriculés au RCS des commerçants micro-entrepreneurs.

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