La TVA est un impôt indirect sur la consommation. La charge de la TVA incombe au final aux consommateurs et non aux entreprises de production de biens ou de services. L’autoentrepreneur et micro-entrepreneur bénéficient d’un régime de TVA particulier. Explication.
Description du taux de TVA pour l’auto entrepreneur
Les sociétés jouent un rôle de collecteur d’impôts au nom de l’État. Elles facturent à leurs clients la TVA puis la reversent au service des impôts. Le versement se fait en déduction de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. L’autoentreprise et microentreprise relèvent du régime de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires est inférieur à un certain plafond.
Au-delà des seuils, le taux de TVA pour l’autoentrepreneur appliqué est le régime réel de la TVA. La franchise en base de TVA touche les autoentreprises et microentreprises au moment de la création et avant l’affranchissement des seuils de TVA, les autres types de sociétés sur options lorsqu’elles ne dépassent pas les seuils de TVA.
Les seuils de TVA atteignent 82 800 € lorsque l’auto entrepreneur exerce dans le domaine de la vente de marchandises, restauration et hébergement. 33 200 € pour les prestations de services. En dépassant ces seuils, le taux de TVA pour l’autoentrepreneur touche le régime réel de la taxe.
Taux de la TVA en autoentrepreneur 2018
Au 1er janvier 2018, les taux de TVA appliqués en France sont de 20 % lorsqu’il s’agit du taux normal. Ce taux s’applique en France sur la majorité des ventes de biens ou prestations de services. Le taux intermédiaire de 10 % fut créé en décembre 2011, il s’applique sur la plupart des biens et services qui furent anciennement taxés à 5,5 %. Il s’agit notamment de la restauration.
Le taux en autoentrepreneur 2018 peut être réduit de 5,5 % et s’applique sur les cantines, produits alimentaires, abonnement de gaz et électricité, achat de livres physiques et numériques, prestations d’énergies renouvelables. Quant au taux super réduit de 2,1 %, il touche les spectacles vivants, la presse imprimée, les médicaments et les animaux vivants de boucherie.
Mécanisme de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un dispositif permettant aux sociétés d’être dispensées de la déclaration et le paiement de la TVA sur les prestations réalisées. Ce régime fiscal touche les compagnies dont le chiffre d’affaires n’a pas dépassé certains seuils. Il s’applique, quels que soient le statut juridique et le régime d’imposition de la société. Cette franchise est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer. Les plafonds diffèrent en fonction de la nature des activités exercées. Le montant payé par les consommateurs représente le montant total hors taxes.