Le propriétaire d’un bien immobilier et les locataires doivent s’acquitter des taxes locales en fin d’année. Les principaux impôts sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces derniers alimentent le budget des collectivités locales. Malgré le fait que ces impôts sont tous versés au profit des communes, la taxe d’habitation et la taxe foncière représentent 2 impôts bien distincts.
Définition et mode de calcul de la taxe foncière
La taxe foncière s’applique aux propriétaires d’un bien immobilier ou d’un terrain même si le bien concerné n’est pas utilisé. La taxe foncière est réclamée aux propriétaires d’appartement, maison, terrain constructible ou non. Quant aux valeurs des taux appliqués dans le calcul des taxes, elles sont révisées tous les ans et sont votées par les collectivités en fonction du budget prévisionnel.
Notons que cet impôt local payé par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers est déterminé pour l’année en cours. Il varie selon la situation fiscale du propriétaire au 1er janvier. Pour avoir une estimation de la taxe foncière ou habitation, il suffit de demander par téléphone ou par courrier aux Services d’impôts pour qu’ils puissent faire une simulation du montant des taxes.
Pour calculer manuellement la taxe foncière, il faudra prendre en compte l’usage du bien, la valeur locative cadastrale ainsi que la base imposable. S’il s’agit d’un bien bâti, le taux d’imposition est de 50 %. Le taux atteint 80 % lorsqu’il s’agit d’un bien non bâti.
Quid de la taxe d’habitation ?
La particularité de la taxe d’habitation est que l’impôt s’adresse à tous les propriétaires ou locataires d’un bien meublé utilisé en tant que logement principal. La taxe s’applique aux contribuables qui disposent d’une habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. Comme cette taxe est due aux contribuables qui disposent d’un bien immobilier à titre de résidence principale, elle concerne les appartements, les maisons louées ou prêtées gratuitement.
Cette taxe locale d’habitation se calcule en fonction de la valeur locative nette du logement ainsi que ses dépendances. La valeur équivaut au loyer annuel théorique correspondant aux biens immobiliers dans des conditions normales de mise en location.
Conditions d’exonération de la taxe foncière et taxe d’habitation
Certaines situations peuvent donner droit à une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation. C’est le cas d’un contribuable doté de revenus modestes ou en situation de handicap. Notons que l’exonération de la taxe d’habitation est totale pour les étudiants vivant dans des résidences universitaires ainsi que les personnes âgées habitant dans une maison de retraite. Pour ce qui est de l’exonération de taxe foncière, il peut s’agir de 15 ans de défiscalisation accordée aux propriétaires d’une nouvelle habitation utilisée comme résidence principale.