La CET ou contribution économique territoriale représente une taxe qui a remplacé la taxe professionnelle. Cet impôt est composé de 2 éléments, à savoir : la contribution foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Découvrons à travers cet article comment effectuer la comptabilisation de la CFE et la comptabilisation de la CVAE.
Procéder à la comptabilisation de la CFE
D’après le plan comptable général, on prévoit l’inscription des sommes versées au titre de la CFE et de la CVAE en inscrivant dans le compte 63511 intitulé Contribution économique territoriale (CET). En théorie, la comptabilisation de la CFE est nécessaire. Cette opération se résume à une écriture comptable qui se base sur le débit du compte 63511 au titre de la Contribution économique territoriale et au crédit du compte 447 intitulé Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Pour enregistrer le paiement de l’avis de CFE, l’écriture comptable se résume au débit du compte 447 et au crédit du compte 512 « Banque ». Dans le cas où la cotisation de CFE dépasse 3000 €, l’opération comptable fait l’objet d’un acompte au 15 juin. L’acompte équivaut à 50 % de la CFE due en N-1. Le solde restant est réglé le 15 décembre de l’année fiscale.
Comment procéder à la comptabilisation de la CVAE ?
La comptabilisation de la CVAE est identique à la contribution foncière des entreprises. L’écriture fiscale se fait notamment de la même manière que le recours à un compte 63511. La particularité de la CVAE est que les sociétés peuvent mettre en place une subdivision du compte 63511 pour répartir chacune des composantes de la CET.
Contrairement à la CFE, quand la CVAE due lors d’un exercice dépasse 3000 €, elle fait systématiquement l’objet du paiement de 2 acomptes, l’une réglée le 15 juin et l’autre au 15 septembre. Chaque acompte représente 50 % de la comptabilisation de la CVAE. La régularisation se fait le 3e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année civile.
Comptabilisation de la CFE pour dégrèvement en cas de plafonnement
La cotisation foncière des entreprises peut être comptabilisée en compte 7717 pour dégrèvements d’impôts autres que l’impôt sur les bénéfices. Cette écriture comptable se fait en cas de dégrèvement lors d’un plafonnement. La comptabilisation de la CFE s’effectue de 2 manières : pour son montant brut avant dégrèvement ou son montant net après dégrèvement pour plafonnement. En optant pour la seconde alternative, le compte 7717 ne sera jamais alimenté et la société réduit le solde du compte 63511.