La taxe foncière représente un impôt local dû chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier. La taxe foncière en France jouit d’une situation exceptionnelle. Elle cumule une taxe foncière avec une taxe d’habitation. Ce cumul est très dépendant de la commune d’appartenance, la taxe foncière peut atteindre 3 à 4 mois de loyer pour certains contribuables.
Principe de la taxe foncière
La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers en France. Chaque propriétaire doit s’en acquitter une fois par an, le paiement de la taxe foncière peut toutefois faire l’objet d’une exonération et de dégrèvement. Cet impôt fait partie de la taxe d’habitation, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales en fin d’année.
La taxe foncière s’intitule également impôt foncier, il touche tout le propriétaire d’un bien immobilier qu’il s’agisse d’un propriétaire de local d’activité, terrain ou logement. Cet impôt est établi à partir d’une valeur locative identique à la taxe d’habitation. Il obéit à des règles propres. La particularité de la taxe foncière est qu’elle s’accompagne régulièrement de taxe d’imposition locale. Il peut notamment s’agir de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui concerne tous les biens assujettis à la taxe foncière.
À quel moment doit-on s’acquitter du paiement de la taxe foncière ?
Chaque propriétaire reçoit tous les ans un avis d’imposition à la taxe foncière. Ce dernier tient compte de la situation de propriétaire et concerne chaque commune où il dispose d’un bien imposable. Notons que l’avis d’imposition prend en compte la situation de propriétaire au 1er janvier de l’année. Si l’avis d’imposition est adressé aux contribuables à la fin de l’été, la taxe doit être acquittée dans le délai indiqué sur l’avis qui est généralement de 30 jours. S’il ne parvient pas à effectuer le paiement de la taxe foncière avant ce délai, le propriétaire de biens s’expose à une majoration de 10 %.
Comment se calcule la taxe foncière ?
Pour évaluer la taxe foncière, il faudra prendre en compte la valeur locative cadastrale du bien à laquelle s’ajoute un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Lorsqu’il s’agit de calculer la taxe foncière des propriétés bâties, la valeur locative cadastrale équivaut au montant du loyer annuel qu’un propriétaire de logements pourrait théoriquement obtenir en louant l’habitation.
On retire ensuite 50 % de charges fictives de la valeur obtenue afin de retenir le loyer net de charges. C’est à partir de cette valeur locative théorique qu’on applique un pourcentage d’imposition. Notons que la taxe foncière est établie au nom du propriétaire qu’il s’agisse d’une personne physique ou personne morale.