Exonération de la CFE : le cas des auto-entrepreneurs

Publié le : 25 juin 20184 mins de lecture

D’après l’article 1478 du Code général des impôts, une auto-entreprise créée en 2016 peut être exonérée du paiement de la CFE grâce au titre de l’année de création. Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas redevables durant l’année de création devront régler l’impôt local le mois de décembre de l’année suivante. Découvrons à travers cet article plus d’informations sur la CFE accordée aux auto-entrepreneurs.

La CFE pour l’auto-entrepreneur artisan

Les micro-entrepreneurs qui exercent le métier d’artisan peuvent prétendre à une exonération de CFE. Pour qu’ils soient exonérés du paiement de la taxe fiscale, ils doivent exercer sous la forme d’une SARL dont l’associé unique travaille pour les particuliers ou pour leur compte en se servant de matière qui leur appartient.

L’exonération de la CFE pour un auto-entrepreneur artisan touche les micro-entreprises qui possèdent ou non une enseigne ou une boutique qu’il utilise pour travailler seul ou en se faisant aider par une main-d’œuvre familiale ou un apprenti de moins de 20 ans sous contrat d’apprentissage. Pour bénéficier d’une exonération, il faudra présenter certaines pièces justificatives au Service des Impôts des Entreprises. Il s’agit notamment d’un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers et des relevés de déclaration du chiffre d’affaires de l’année en cours.

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Exonération de la CFE pour l’auto-entrepreneur qui travaille sans local

Il existe très peu de cas d’exonération de la CFE pour les auto-entreprises expertes dans des activités différentes de celle de l’artisanat. La CFE pour l’auto-entrepreneur est redevable même si on ne dispose pas de local pour la compagnie. Ainsi, les travailleurs à domicile ou ceux qui travaillent en se déplaçant chez leur clientèle doivent également s’acquitter d’une cotisation de CFE minimum.

Petit conseil, il est important de faire attention lorsque l’on remplit la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises. Il faudra soustraire la surface consacrée à l’activité d’une surface habitable totale. De cette manière, on réduit la taxe d’habitation et on évite de cumuler les frais inutiles.

La portée de l’exonération de la CFE pour l’auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs sont généralement tenus de payer leurs CFE. Toutefois, il existe certaines conditions leur permettant d’être exonérés de cet impôt fiscal. Parmi les cas les plus fréquents d’exonération, on peut citer le cas des jeunes entreprises, les micro-entreprises créées en 2016. Les nouvelles sociétés peuvent bénéficier d’une exonération au moment de l’année de création. Ainsi, pour régler la CFE d’une micro-entreprise créée en 2018, il faudra patienter décembre 2019 puisque la taxe locale est évaluée à partir du chiffre d’affaires de l’année précédente.

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