La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, elle implique généralement tous les biens et services consommés. Les sociétés jouent un rôle de collecteur d’impôts pour le compte de l’État en facturant à leurs clients la TVA et en la reversant ensuite au service des impôts après avoir déduit la TVA des achats constitutifs du prix de revient. La TVA auto entrepreneur représente quelques particularités qui seront évoquées à travers ce guide.
Les avantages de facturer la TVA en autoentrepreneur
Le statut d’autoentrepreneur séduit surtout pour la simplicité du régime. Cette simplicité a un coût puisqu’il ne permet pas de récupérer la TVA sur ses achats professionnels. Ainsi, l’un des avantages à vouloir facturer la TVA à ses clients est que l’on peut se faire rembourser sur ses dépenses. L’avantage non négligeable n’intéresse que les autoentrepreneurs qui effectuent des achats réguliers tels que les fournitures, téléphonie, tickets de transport, matériel informatique, outillage…
Un autoentrepreneur qui possède des clients professionnels assujettis à la TVA pourra plus facilement collecter la taxe. La franchise de TVA est limitée à 33 200 € de chiffre d’affaires. Passé ce seuil, l’entrepreneur individuel devra facturer la TVA en autoentrepreneur en présentant à ses clients des factures TTC. Ce changement n’aura pas d’impact trop important à ses clients, car ils pourront récupérer la TVA.
Comment facturer la TVA sous le régime de l’autoentreprise ?
Une entreprise paie à ses fournisseurs la TVA sur les biens et services qu’elle achète. Elle doit ensuite facturer la TVA à ses clients sur les biens que la société vend. La société reversera la différence aux services fiscaux. La compagnie est donc supposée facturer plus de TVA qu’elle ne paie elle-même. En cas de dépassement de plafond de 82 800 € en achat-vente et 33 200 € en services, l’entrepreneur individuel perd le bénéfice du régime fiscal et l’assujettissement de la TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement.
Précautions à prendre lorsqu’on fait facturer la TVA en autoentrepreneur
Lorsque la taxe de l’État devient effective, la TVA autoentrepreneur qu’il collecte ne fait pas partie du chiffre d’affaires du travailleur indépendant. Il devra faire sa déclaration de TVA et être très prudent avec sa trésorerie. Ce changement de régime doit être effectué de manière à anticiper les nouvelles modifications entraînées par l’échéance de la franchise.
Facturer la TVA en autoentrepreneur présente plusieurs conséquences sur l’activité. Puisque l’entrepreneur individuel n’a pas à collecter de TVA pour l’État, son prix de vente n’inclut pas cette taxe. Toutefois, en cas d’achat, l’auto entrepreneur paie la TVA à son fournisseur, mais ne peut la récupérer auprès de l’État. En vendant des services à des entreprises, ces derniers ne pourront pas récupérer la TVA sur leurs achats. Vous pouvez visiter le blog des entrepreneurs www.leblogdudirigeant.com/ pour plus d’infos.