Publié le : 25 juin 20184 mins de lecture
La réforme de la taxe professionnelle de 2010 a permis de créer 2 contributions à savoir la CVAE et la CFE. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne touche que les sociétés qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Quant à la seconde cotisation foncière, elle s’adresse à la totalité des indépendants et même les auto-entrepreneurs. Découvrons dans ce guide le mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises.
Comment procéder au calcul de la cotisation foncière des entreprises ?
Le calcul de la CFE prend en compte la période d’imposition. La période retenue pour évaluer la base d’imposition est celle de l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de 2e mois au cours de la même année quand l’exercice ne coïncide pas à l’année civile. Les chefs d’entreprise qui exercent l’activité au 1er janvier doivent s’acquitter de la CFE.
Ainsi, les tout nouveaux entrepreneurs ne sont pas soumis à l’impôt local durant l’année de la création de l’entreprise. Pour connaître l’assiette de la CFE, il s’agit de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. L’assiette concerne les besoins qui ont servi à l’activité professionnelle durant la période de référence.
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Prendre en compte le taux d’imposition et la réduction de base
Le calcul de la cotisation foncière des entreprises prend également en compte le taux d’imposition ainsi que les réductions de base. Le montant de la contribution représente le produit entre le taux d’imposition ainsi que l’assiette. Notons que le taux d’imposition est déterminé par un vote des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Dans certaines situations, la CFE peut enregistrer une réduction d’assiette. La base d’imposition est réduite de moitié durant la première année d’imposition lors d’une création d’entreprises. Les artisans qui embauchent jusqu’à 3 salariés bénéficient d’une réduction de base atteignant jusqu’à 75 %.
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Formule pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
3 éléments sont inclus dans le calcul de la CFE : la base d’imposition, la valeur locative ainsi que le taux de la CFE. La base d’imposition varie selon le chiffre d’affaires de la société. Selon la commune où se trouve l’entreprise, le taux de CFE peut fluctuer. La société doit s’acquitter de la CFE dans chaque commune où la firme est présente physiquement.
La formule pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises est CFE= Base d’imposition × valeur locative × taux de CFE. Pour simplifier l’évaluation de la cotisation, on peut recourir à un simulateur de calcul de la CFE. Grâce à l’utilisation du simulateur de calcul de la CFE, on peut savoir si l’entreprise est éligible à une économie d’impôt.