Le plus difficile lors d’une création d’entreprise est de bien réfléchir sur le statut du projet. Il est important de bien se renseigner sur les différentes aides et opportunités disponibles afin de simplifier la réalisation de son projet professionnel. Qu’il s’agit d’une CFE pour auto entrepreneur ou CFE pour micro-entreprise, réduction de charges sociales ou acquisition des aides financières directes, il est important de bien choisir le statut de sa compagnie.
Exonération de la CFE pour un auto-entrepreneur
Il existe plusieurs possibilités pour favoriser l’exonération de la CFE pour les micro-entreprises ou CFE pour les auto-entrepreneurs. Parmi les situations, on peut citer l’exonération temporaire relative à la date de début d’activité. L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une exonération temporaire l’année civile du début d’activité. Pour l’obtenir, il faudra envoyer le document 1447-C-SD. Dès l’année suivante, l’auto-entrepreneur sera soumis à la CFE.
La nature de l’exonération de la CFE pour auto-entrepreneur ou la micro-entreprise varie selon l’implantation de la société. Ainsi, les compagnies situées dans une zone franche urbaine, bassins d’emplois à redynamiser, zone rurale, zone de restructuration de la défense ou zone urbaine sensible peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale pendant une durée inférieure à 5 ans.
Exonération de la CFE pour auto-entrepreneur et micro-entreprise en l’absence de chiffre d’affaires
Depuis le 7 novembre 2014, les entreprises qui n’enregistrent aucun chiffre d’affaires pourront bénéficier d’un dégrèvement de la taxe. Après avoir fait la déclaration d’auto-entrepreneur, l’impôt est dû à toute société qui exerce sur le territoire français. Ainsi, la CFE pour auto-entrepreneur et la CFE pour micro-entreprise doivent être acquittées. Notons toutefois qu’en l’absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois, cela peut entraîner une radiation du régime auto-entrepreneur. Bénéficier de cette exonération est ainsi une solution provisoire. Heureusement, il existe une solution pour jouir d’une exonération permanente de la CFE.
Évolution du régime auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur est remplacé par celui du micro-entrepreneur. Parmi les principaux changements, on peut citer la déclaration en ligne de chiffre d’affaires réalisables, l’immatriculation de micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au répertoire des métiers. Les personnes qui exercent le métier relatif au micro-entrepreneur bénéficient d’une réduction de la période d’exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Pour pouvoir exercer le statut de micro-entrepreneur, il est crucial d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Le statut de micro-entrepreneur représente une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. En choisissant le régime de micro-entrepreneur le professionnel est un travailleur indépendant qui a droit au régime social particulier celui du micro-social simplifié.