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Cotisation Foncière des Entreprises - CFE

Pour Infos

  
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Questions fréquentes

 Optimisez votre taxe foncière et votre cotisation foncière des entreprises (CFE)
et récupérez vos trop-payés !

     Combien coûte votre intervention ?
L'analyse est totalement gratuite. Aucun honoraires ne vous sera exigés pour le travail effectué.

Comment votre cabinet est-il rémunéré ?
Notre rémunération est le remboursement effectué par l'administration. La diminution obtenue vous est définitivement acquise dès le prochain avis d'imposition.

Doit on vous reverser un pourcentage sur les économies futures ?
Non, même si notre intervention vous permet d'économiser plusieurs durant, nous ne vous exigeons aucune contrepartie.

Que se passe t'il si votre intervention s'avère infructueuse ?
Dans le cas, ou nous ne trouvons pas d'économies à vous faire réaliser, nous fermons le dossier et vous le faisons savoir avec les raisons de notre conclusion, et aucune rémunération quelconque ne sera dû.

Suite à votre intervention, ma taxe peut-elle augmentée ?
Si notre analyse fait apparaître que votre taxe est sous évaluée, vous seul en serez informé et vous seul prendrez la décision qui s'impose.

Quelles démarches dois-je effectuer et combien de temps devrais-je vous consacrer ?
Il vous suffit e nous adresser la convention d'analyse et le mandat complétés accompagnés de la copie de votre taxe, La Foncière Noyer traite votre dossier en interne, ce qui vous permet d'externaliser totalement cette étude et aucun investissement en temps de votre part n'est nécessaire.

Mon expert comptable peut-il se charger lui même de cette étude ?
Difficilement, car les nombreuses recherches au service du cadastre, le relevé topographique et le métré de la surface des locaux indispensable au calcul de la base d'imposition, ne fait pas partie de ses attributions et sort de sa compétence.

Quel est le montant des économies attendues?
1 dossier sur deux aboutit à une économie allant de -10% à -25%.

   
Tout un chacun pense que le montant de ses impôts locaux, (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, CFE) est exact parce qu'il est inscrit sur des documents officiels des Services Fiscaux.

Le prix réclamé n'est pas le reflet de la réalité, mais des informations détenues par le Service du Cadastre du Centre des Impôts Fonciers.

Les renseignements, dont il dispose, sont souvent anciens, imprécis ou mal déclarés.




Pour nous contacter :
La Foncière Noyer
Noyes
12160 Camboulazet
Tel: 05 65 74 13 40
Fax : 05 65 74 49 53
sylvain.noyer@la-fonciere-noyer.fr


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